Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)

J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11761
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Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)

NOR : JUSH0070026A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2000 :
La démission de M. Rapone (Denis), membre du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000, est acceptée.
Dans l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000), les mots : « M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « Mlle Mignon (Emmannuelle), maître des requêtes au Conseil d'Etat ».